Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

Conformément à la législation en vigueur, Larre-Gain s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Textes appliqués par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte en particulier les textes suivants :

  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur larregain.eus est Arnaitz Lasarte Santa Cruz, NIF : 44166766G (ci-après, Larre-Gain ou le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Registre des données personnelles

Ce Site web ne comporte aucun formulaire. Si l’Utilisateur accepte les cookies de mesure d’audience, Google Analytics collecte des données sur l’utilisation du Site web (voir la Politique de cookies). Les données personnelles que l’Utilisateur nous communique lorsqu’il nous contacte par téléphone, WhatsApp ou e-mail (par exemple, pour une réservation ou une demande d’information) sont traitées par Larre-Gain afin de gérer la réservation et de répondre à sa demande. Par ailleurs, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres éléments prévus par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, prévus à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPD-GDD :

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
  • Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles sont traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Larre-Gain traite uniquement des données d’identification et de contact (nom, téléphone et, le cas échéant, adresse e-mail) ainsi que les données de la réservation (date, heure et nombre de personnes). Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Si l’Utilisateur accepte les cookies de mesure d’audience, des données de navigation sont également traitées : type d’appareil et de navigateur, localisation approximative (pays ou ville), pages consultées et durée de la visite. Google Analytics ne stocke pas les adresses IP.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l’Utilisateur, qui nous les communique en nous contactant, ainsi que, pour les réservations, l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6.1.b du RGPD).

Pour les données collectées au moyen des cookies de mesure d’audience, la base juridique est le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD et article 22.2 de la LSSI-CE), donné en cliquant sur « Accepter » dans le bandeau de cookies.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Il est aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du Site web. Le consentement aux cookies de mesure d’audience peut être retiré via le lien « Gérer les cookies » en bas de page du Site web.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par Larre-Gain afin de gérer les réservations et de répondre aux demandes de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur l’accepte, les données de navigation servent à obtenir des statistiques d’utilisation du Site web (nombre de visites, pages les plus consultées, etc.) afin de l’améliorer. Les données ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité ni pour établir des profils.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement et, en tout état de cause, pendant la durée suivante uniquement : 5 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande l’effacement. Les données collectées par Google Analytics sont conservées 14 mois, puis supprimées automatiquement.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. En tant que sous-traitants, les prestataires suivants peuvent y avoir accès :

  • LucusHost S.L.U., dont le siège est situé c/ Mar Cantábrico 23, Entresuelo B – 27004 Lugo (Espagne), qui assure l’hébergement du Site web.
  • Google Ireland Limited, dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street – Dublin 4 (Irlande), qui fournit le service Google Analytics si l’Utilisateur accepte les cookies de mesure d’audience.

Si l’Utilisateur nous contacte par WhatsApp ou par e-mail, ses données sont également traitées par les prestataires de ces services (respectivement WhatsApp Ireland Limited et Microsoft Ireland Operations Limited), conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données, du pays tiers ou de l’organisation internationale concernés, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Les données de Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis, à Google LLC. Ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l’objet de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 et auquel Google LLC est certifiée.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LOPD-GDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement licite de leurs données personnelles par Larre-Gain. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire, et le traitement n’est licite que dans la mesure où ceux-ci l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Larre-Gain s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site web dispose d’un certificat SSL : la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur est entièrement chiffrée, de sorte que les données sont transmises de manière sûre et confidentielle.

Toutefois, Larre-Gain ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données personnelles toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer ses employés, associés et toute personne ayant accès aux informations de cette obligation de confidentialité et à en garantir le respect par une obligation légale ou contractuelle.

Droits liés au traitement des données personnelles

L’Utilisateur peut exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPD-GDD :

  • Droit d’accès : le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Larre-Gain traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles et sur le traitement que Larre-Gain a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et sur les destinataires des communications effectuées ou prévues.
  • Droit de rectification : le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement et que le traitement n’a pas d’autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci.
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles, lorsqu’il conteste leur exactitude ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmet directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d’opposition : le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’obtenir que Larre-Gain cesse de les traiter.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement, avec la référence « RGPD-larregain.eus », en précisant :

  • Les nom et prénom de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité. Lorsque la représentation est admise, la personne qui représente l’Utilisateur doit également être identifiée de la même manière et fournir le document attestant la représentation. La copie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant l’identité.
  • La demande, avec ses motifs précis ou l’information à laquelle l’Utilisateur souhaite accéder.
  • L’adresse à laquelle adresser les notifications.
  • La date et la signature du demandeur.
  • Tout document justifiant la demande.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :

Liens vers des sites web de tiers

Le Site web peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites web de tiers autres que Larre-Gain, qui ne sont donc pas exploités par Larre-Gain. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, il a droit à un recours juridictionnel effectif et peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) ; en France, il s’agit de la CNIL (www.cnil.fr).

Acceptation et modification de cette politique de confidentialité

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Larre-Gain se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre jugement ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agencia Española de Protección de Datos. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.